Accès au foncier et à l'habitat en milieu urbain

Normes, marchés, régulations et sécurisation(s)

La présente note de cadrage vise à faciliter l’accès aux travaux les plus récents relatifs à la question foncière urbaine et à rendre compte des débats en cours. Une attention  particulière est portée à la question de la production de terrains pour l’habitat, des marchés fonciers et de l’accès au sol urbain dans le contexte des villes des pays en développement.

La production du logement dépend en effet des filières d’accès au sol. Or celles-ci sont très dépendantes de la fonction du foncier pour les différentes catégories d’acteurs urbains. Pour beaucoup, le sol n’a pas seulement une valeur d’usage. Il est un secteur privilégié de placement de l’épargne ou d’avoirs monétaires non affectés. Il est également un actif important dans les stratégies d’investissement des entreprises et des groupes financiers.  Cette diversité de fonctions du sol urbain, la pression du marché, la faible solvabilité de la demande, l’écart croissant entre revenus des ménages et prix du sol, l’urbanisation accélérée de la plupart des régions du monde et la rareté du sol exercent des pressions extrêmes sur les zones urbaines et périurbaines des villes des pays en développement et sur leur environnement rural.

Les rapports de recherche, bibliographies commentées, notes de lecture et analyses comparatives des situations et des tendances observées rassemblés ici traitent :

1. De la structuration locale des marchés fonciers, de leur impact sur la structuration de la ville et sa morphologie, de la compétition entre usages du sol ; de l’étalement urbain et du continuum rural/urbain ;

2. Des systèmes de droits de leurs superpositions et interactions, des régimes fonciers et leur impact sur la sécurité de la tenure foncière, la structuration des marchés fonciers, la gestion de l’espace public ;

3. Des enjeux fonciers de la gouvernance urbaine, du rôle des institutions, de la gestion du foncier public et des politiques de l’habitat.

Plusieurs entrées sont proposées pour chacune de ces catégories d’analyse. Elles s’articulent à des textes de référence sur la question foncière dans les villes des pays en développement dans ses dimensions sociales, économiques, géographiques, juridiques et politiques.