Dynamiques de l'accès au foncier rural : régulations et distribution foncières

Rubrique animée par l'Equipe "régulations foncières de l'UR 199 (ex-UR 095 "Régulations foncières") de l'IRD

Les analyses proposées dans cette rubrique traitent de l'accès à la terre en milieu rural, du point de vue tant des modes d'accès, que des structures foncières. Elles sont centrées sur les acteurs, leurs pratiques et les dispositifs institutionnels qui régulent l'accès au foncier. Les lectures sont locales mais intègrent des déterminants extra-locaux, en tant qu'éléments de l'environnement (à travers leurs effets) mais non en tant qu'objets d'analyse.

Analyser les régulations locales de l'accès au foncier rural suppose d'explorer empiriquement les modes d'accès à la terre dans leurs contextes et leur diversité : accès libre, dotation par une autorités (Etat, chef de village, de terre, etc.), transferts intra-familiaux (héritage, donation, legs), transferts extra-familiaux marchands (achat, location, métayage, mise en gage) ou non marchands (prêt, attribution d'un droit de culture), etc. De telles catégories ne doivent évidemment pas être utilisées sans précautions ; elles sont objets d'analyse et non de postulats (cf. rubrique "Analyser le foncier : concepts et méthodes"). Ces modes d'accès à la terre demandent à être étudiés au regard des acteurs concernés, des systèmes de droits et d’obligations qui organisent l'accès à la terre (droits et devoirs fonciers, mais aussi socio-politiques, formels ou informels), de leur dimension temporelle et des autorités qui les régulent, ainsi que de leur incidence sur la distribution foncière.

Les textes présentés couvrent ainsi un large champ : la caractérisation des acteurs concernés ; la caractérisation des faisceaux de droits et de devoirs et des dispositifs de transfert de droits d'usage ou d'appropriation (cf. rubrique "Analyser le foncier : concepts et méthodes") ; les questions de l'individualisation et de la marchandisation de l'accès à la terre ; la dimension intra-familiale de l'accès à la ressource foncière ; les médiations sociales et l'enchâssement socio-politique de cet accès ; les déterminants de l'évolution des modalités d'accès à la terre ; les rapports entre modalités d'accès à la terre et distribution foncière ; les stratégies locales de sécurisation des droits fonciers mises en œuvre par les acteurs ; les rapports entre modalités d'accès à la terre et efficience productive ou durabilité de la ressource foncière.

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