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Réhabilitation des polders, croissance agricole et inégalités. L’impact socio-économique du projet Prey Nup (Cambodge)

Cette étude d'impact, menée par D. Lagandré et Ph. Lavigne Delville, concerne un projet d'aménagement de polders au Cambodge. Elle comporte une partie qui traite spécifiquement des incidences foncières du projet (pp. 12-18). Elle met en évidence une rapide augmentation de la valeur des terres dans les polders, qui n’induit cependant qu’une faible croissance du marché de l’achat-vente. Une légère augmentation des inégalités foncières résulte à la fois du jeu de ce marché, mais plus encore de l’accroissement du nombre de ménages allocataires de titres fonciers et de la fragmentation des patrimoines fonciers. Le marché de la location, fortement dynamisé par le projet, joue par contre un rôle redistributif.

La tradition du pluralisme institutionnel dans les conflits fonciers entre autochtones. Le cas du Gwendégué (Centre Ouest Burkina Faso)

Ce texte de Jean-Pierre Jacob fait l’analyse de deux conflits fonciers en pays winye (centre-ouest Burkina Faso). Il montre que l’histoire politique et du peuplement sont des variables à prendre en compte dans l’explication des litiges et leur propension à émerger à l’échelle inter-villageoise, entre plusieurs communautés autochtones. Aux échelles inférieures (intra-villageoise, intra-familiale), il existe bien entendu des tensions mais qui ne débouchent que rarement sur des conflits ouverts.

Droits fonciers coutumiers ou contrôle des ressources naturelles ? Conflits autour du renouveau de la coutume à Kalimantan-Est, Indonésie.

Dans cette communication présentée par P. Levang et N. Buyse lors du colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques", les auteurs traitent de la mobilisation stratégique de la coutume par les acteurs locaux en Indonésie. Le pouvoir central indonésien ne reconnaît de droits fonciers aux populations locales que sur les terres effectivement cultivées (rizières et plantations). Forêts primaires et recrûs forestiers sont considérés comme propriété de l’Etat. Jusqu'à la chute du régime Suharto, en 1998, les populations forestières de l’archipel ont assisté au pillage de leurs forêts sans la moindre contrepartie. Avec la mise en oeuvre de l’autonomie régionale à partir de 1999, elles demandent le respect de leurs droits coutumiers. A Kalimantan Est, ce retour à la coutume s’avère plus compliqué que prévu. D’une part, les groupes indigènes ont toujours fait preuve d’une forte mobilité spatiale, d’autre part la province a accueilli par le passé des migrants en nombre largement supérieur aux autochtones. Aujourd’hui, les populations locales mobilisent l’histoire et l’archéologie dans le but de prouver leur antériorité dans l’occupation du territoire et s’approprier le contrôle de ses ressources naturelles.

Contrôle du travail et accès à la terre : mobilité et relations intergénérationnelles au centre du Bénin

Cette communication de P.-Y. Le Meur au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" traite des relations entre travail et terre au Bénin. Le centre du Bénin est caractérisé par une longue histoire de mobilité. Depuis les années 1930, les relations intergénérationnelles et les itinéraires d’accumulation ont été fortement influencés par une forte émigration temporaire (vers le Ghana, la Côte d’Ivoire, puis le Nigeria et les villes du Bénin) sur laquelle s’est greffée, à partir des années 1960, une immigration en provenance d’autres régions du Bénin. L’organisation sociale de ces deux formes de mobilité, qui prend souvent la forme d’une relation patron/client, renvoie aux questions du contrôle de la force de travail et de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Elle structure les relations intergénérationnelles aux seins des et entre les communautés migrantes et autochtones, et contribue, en liaison avec les modalités d’ancrage de l’Etat, à forger une gouvernementalité spécifique dans cette zone de frontière.

Les lois agraires de 1917 et de 1992 au Mexique : leurs implications intrafamiliales, intergénérationnelles et migratoires au sud de l’état du Veracruz

L’objectif de cette communication d'A. del Rey et A. Quesnel au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" est d’abord de montrer les relations étroites entre les politiques foncières et les dynamiques familiales et générationnelles au cours de l’histoire agraire mexicaine. Il est en second lieu de souligner les conséquences de la loi foncière de 1992 sur la reproduction sociale des familles et des communautés rurales en les comparant avec les familles vivant sous le régime de la propriété privée. Avec la possibilité de mise en gage du titre foncier, la migration de longue durée à la frontière nord du Mexique et aux Etats-Unis s'est intensifiée depuis dix ans.

Polanyi et Granovetter sur une île. L’enchâssement social de l’accès à la terre et au travail dans le secteur rural à Mayotte

Cette contribution présentée au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" par P. Burnod et J.-Ph. Colin mobilise les conceptions de l’enchâssement social de l'économique développées Polanyi en anthropologie économique, puis Granovetter en sociologie économique, pour éclairer les modalités d’accès à la terre et à l’emploi des immigrés clandestins comoriens dans le secteur agricole à Mayotte. D’une part, les apports de Granovetter permettent de s’interroger sur le rôle des interactions sociales, au niveau des réseaux comme de la relation bilatérale, dans l’ouverture du champ d’opportunités des acteurs et la facilitation des transactions de marché. D’autre part, la prise en compte des différentes formes de transferts proposées par Polanyi permet de discuter du caractère marchand ou non-marchand des modes d’accès aux ressources.

Le métayage d’élevage au Mexique. Colonisations foncières et dynamiques d’une institution agraire dans l’histoire contemporaine

Cette communication au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" propose une analyse de l’origine et de la signification des contrats d’élevage bovin-viande à part de fruit dans les régions tropicales du Mexique. A partir de la description de plusieurs types de contrats a medias et de la dynamique des systèmes de production qui en expliquent l’émergence autant qu’ils en sont la conséquence, H. Cochet, E. Léonard et B. Tallet montrent que le rapport au foncier devient un élément secondaire de la négociation en même temps que s’affaiblit la position de son détenteur, tandis que la maîtrise du capital (fixe autant que circulant) assoie l’hégémonie du propriétaire du cheptel vif et en fait le centre de décision du système d’élevage mis en place.

Dimension organisationnelle et pratiques contractuelles foncières : les sociétés agricoles en Roumanie

Les réformes mises en oeuvre dans le secteur agricole roumain après la chute du régime communiste ont conduit à une décollectivisation massive. On observe cependant le maintien de formes associatives de production issues des anciennes coopératives agricoles, les sociétés agricoles. Cette communication, présentée par L. Amblard et J.-Ph. Colin lors du colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques", caractérise les relations foncières à la base du fonctionnement des associations de production dans le contexte roumain et les implications de ces relations sur les pratiques contractuelles foncières des acteurs, sociétés agricoles et propriétaires-membres. Elle met en évidence l'influence de la dimension organisationnelle sur l'allocation foncière des sociétés agricoles et sur leur rapport au marché du faire-valoir indirect. (version reprise publiée dans Economie rurale, 2006, 293:55-71)

L’involution du marché dans un contexte libéral ? Autonomie locale et désistement des instances légales de régulation foncière en zone indienne au Sud-Veracruz (Mexique)

A partir de la notion de pluralisme légal, l'étude d'E. Léonard et E. Velazquez, présentée lors du colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques", s’attache aux processus par lesquels les paysans et communautés paysannes d'une région indienne ont assumé, réinterpretté et adapté à leurs propres situations et pratiques les normes officielles d’usufruit et de propriété de la terre. Elle examine en particulier l'impact des lois récentes d'individualisation des droits fonciers sur la dynamique du marché des terres dans les contextes locaux, ainsi que la façon dont les institutions légales sont amenées à fonctionner sur le mode "informel" pour accompagner et réguler les pratiques locales.

L’enchâssement social de l’accès à la terre et au financement : l’exemple des entreprises aquacole aux Philippines

A travers l’exemple de la zone aquacole dans la province de Pampanga, cette contribution d'E. Hejdova au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" étudie le processus de l’intégration des opérateurs aquacoles au marché foncier en prenant en compte sa dimension sociale. Elle explorer les réseaux sociaux tissés par les acteurs (les entrepreneurs aquacoles, les propriétaires terriens et les marchands) et les normes qui structurent l’enchâssement social des arrangements contractuels impliquant la terre.

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