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Les grands enjeux de l’évolution du foncier agricole et forestier dans le monde. Des réponses globales sont nécessaires.

Paradoxalement, aucun type de droit sur les terres agricoles ou forestières n’est considéré aujourd’hui comme appartenant à l’ensemble de l’humanité, alors que leur gestion ne peut se faire dans l’intérêt de tous qu’à un niveau global. Si les marchés fonciers ne peuvent pas s’autoréguler et si la somme des décisions indépendantes des Etats souverains ne tend pas nécessairement vers une gestion durable des ressources naturelles, il faut construire des mécanismes de gouvernance différents, qui impliquent de rendre le droit international plus contraignant. Cet article, publié dans le numéro 143 de la revue Etudes Foncières fait suite à celui qui portait sur les phénomènes d’appropriation à grande échelle des terres agricoles dans les pays du Sud et de l’Est (Etudes Foncières # 142). Il a pour objectif de faire le point sur les grands enjeux en matière d’occupation des sols et de commencer à explorer quelques propositions susceptibles de permettre un meilleur contrôle de ces phénomènes. Cet article, tout comme l’article précédent, n’engage que l’auteur, mais les idées qui y sont développées ont largement bénéficié de la réflexion que l’équipe d’AGTER a animé au sein du Comité Technique Foncier, à la demande de l’Agence Française de Développement. Nos remerciements à tous ceux qui ont contribué à cette réflexion ainsi qu'à la revue Etudes Foncières qui nous a autorisé à le reprendre ici.

John Stuart Mill : l’économie libérale oui, mais avec une socialisation de la terre.

AGTER s'intéresse aux visions que les penseurs qui ont marqué notre histoire avaient de la terre. Ce dossier commence avec quelques économistes du XIXe siècle. Ces débats d'hier sont largement méconnus aujourd'hui. L'objectif de ce travail est de revenir à quelques évidences, et de nous libérer de préjugés qui nous empêche souvent de faire des propositions constructives. John Stuart Mill est un économiste britannique du XIXe siècle, considéré comme un apôtre du libéralisme. Après avoir ajouté sa pierre à l’édifice de l’économie avec ses Principles of Political Economy, John Stuart Mill n’est pas resté cantonné à la seule théorie. Sur différents sujets qui lui tenaient particulièrement à coeur, comme la propriété de la terre, il a utilisé ses réflexions à des fins pratiques, afin de soutenir la politique qui lui paraissait la plus opportune et il a proposé une véritable évolution du droit de propriété sur la terre. Une de ses propositions était de stopper voire même d’inverser la tendance aux enclosures et à la mise en place d’immenses domaines, privilégiant plutôt la petite propriété familiale, sans toutefois sacrifier l’efficacité. Il envisageait la terre comme une ressource commune à toute l’humanité qui devait voir les bénéfices qui en sont tirés partagés entre tous les individus.

De la terre à l'Etat. Droit de propriété, théories économiques, politiques foncières.

Pierre Coulomb dresse dans cet article un tableau des principaux types de politiques agricoles modernes qui ont été mises en oeuvre dans le monde au cours du XIXe et du XXe siècle et de leurs relations avec les régimes fonciers et les politiques foncières. C'est l'occasion de revenir à la fois sur l'histoire, sur le concept économique de la rente foncière, et sur les différentes manières d'aborder la question de la terre des grandes écoles de pensée économique. Un autre texte de Pierre Coulomb, paru dans le même numéro d'Options Méditerranéennes et également disponible sur le site Foncier&Développement, s'attache à montrer la spécificité de la politique foncière agricole en France.

Les avatars de la propriété.

Cet article publié dans la revue Etudes Foncières affirme que "les droits de propriété" se renforcent un peu partout dans le monde, alors que la conception de "la" propriété décline. Joseph Comby y reprend les grandes étapes de la construction des concepts liés à la propriété, en rappelant le rôle de la révolution française. Une invitation à réfléchir sur les catégories et les mots que nous utilisons tous les jours.

Land Policies and Agrarian Reforms. Proposal Paper.

Ce document est une version anglaise revue en novembre 2007 du "Cahier de propositions. Politiques foncières et Réformes agraires". Son contenu a été partiellement modifié par rapport à la version française.

La ruée vers les terres agricoles. Quelle réflexion pour la réforme foncière au Sénégal ?

Le Sénégal, comme de nombreux pays d'Afrique, est concerné par les investissements agricoles à large emprise foncière. Kader Fanta Ngom, juriste et expert foncier auprès du Programme d'Appui aux Communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal, fait part de son analyse du régime foncier du Sénégal et propose des axes de réforme précis pour que les utilisateurs actuels des terres ne pâtissent pas de ces nouveaux investissements et que ces derniers servent le développement agricole des communautés rurales. Kader Fanta Ngom réexamine les prérogatives et limitations de la gouvernance communautaire en zones de terroir pour imaginer de nouveaux modes d'allocation foncière. En interrogeant la définition du statut de « membre de communauté rurale » retenue par les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, il conclut à la nécessité d'ouvrir à l'investissement privé extérieur des espaces dont la mise en valeur n'est pas aisée pour les communautés rurales (qui pourraient être ce qu'un découpage administratif antérieur désignait par « zones pionnières »), et de confier à celles-ci le contrôle des allocations foncières dans ces zones pour en assurer l'adéquation avec l'intérêt collectif.

Quels impacts aura la promotion de l'utilisation des agrocarburants sur les pays en développement ?

Cette communication faite au colloque organisé par l'ADEF en Octobre 2007 sur le thème «Où produire les énergies renouvelables? Les prochaines compétitions pour l’espace.» constitue une introduction au débat. Sur un sujet qui fait l'objet de nombreuses controverses, l'auteur y aborde un aspect peu souvent traité, le lien entre la production des agrocarburants et les dynamiques des systèmes agraires dans le monde. L’impact attendu sur l’accès à la terre semble clair. Il faut s’attendre à une concentration de plus en plus grande et des phénomènes d’appropriation privative de zones qui sont encore sous le contrôle de petits producteurs et de peuples indigènes. L’auteur attire l’attention sur les effets destructeurs irréversibles que peut avoir leur promotion si celle ci se fait sans que de nouveaux mécanismes de gouvernance du foncier et des ressources naturelles aient été mis en place. Ces effets portent à la fois sur les ressources naturelles, sur les dernières grandes zones de forêts tropicales, mais aussi sur les agricultures paysannes. L’expérience du Brésil qui tente d’articuler la production de biodiesel avec l’agriculture familiale est intéressante, en essayant de procéder différemment par rapport aux politiques antérieures liées au bioéthanol. Il est trop tôt pour en évaluer l’impact, mais nombre d’observateurs émettent des doutes sur ses chances de succès dans le contexte actuel.

Etats et sociétés civiles, accès à la terre et développement rural : renforcer les capacités pour de nouvelles formes de gouvernance.

La FAO et le Gouvernement du Brésil ont convoqué en mars 2006 une conférence mondiale sur le thème de la réforme agraire et du développement rural, 27 ans après la conférence qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans. 5 documents thématiques principaux ont été commandés à cette occasion: ils présentent les principaux défis actuels autour de l'accès à la terre et de la gestion des territoires et ont donc toute leur place dans cette rubrique. Le document # 2, préparé par AGTER, s'intéresse aux besoins de renforcement des capacités, mais aborde également à cette occasion la problématique d'ensemble de la gouvernance de la terre, la question de la réforme agraire aujourd'hui, mais aussi les besoins de nouvelles formes de gestion des espaces ruraux.

Politiques et pratiques pour garantir et améliorer l'accès à la terre.

La FAO et le Gouvernement du Brésil ont convoqué en mars 2006 une conférence mondiale sur le thème de la réforme agraire et du développement rural, 27 ans après la conférence qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans. 5 documents thématiques principaux ont été commandés à cette occasion: ils présentent les principaux défis actuels autour de l'accès à la terre et de la gestion des territoires et ont donc toute leur place dans cette rubrique. Le document # 1, préparé par l'IIED, passe en revue les politiques et pratiques récentes pour garantir l’accès à la terre aux populations pauvres. Il couvre l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie, mais se réfère aussi à certaines expériences d’Europe centrale et de l’Est et de la Communauté des Etats Indépendants. Il examine les approches changeantes de la réforme agraire, et les différents moyens pour garantir les droits fonciers et les moyens de réaliser une distribution plus équitable de la terre. Il analyse aussi la vulnérabilité de certains groupes lorsqu’ils perdent leurs droits fonciers, et la nécessité de garantir les droits fonciers pour résoudre les conflits et maintenir la paix.

Réforme agraire, justice sociale et développement durable.

La FAO et le Gouvernement du Brésil ont convoqué en mars 2006 une conférence mondiale sur le thème de la réforme agraire et du développement rural, 27 ans après la conférence qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans. 5 documents thématiques principaux ont été commandés à cette occasion: ils présentent les principaux défis actuels autour de l'accès à la terre et de la gestion des territoires et ont donc toute leur place dans cette rubrique. Le document # 4, préparé par le Professeur Sergio Leite, nous invite à repenser le processus de transformation agraire en considérant la réforme agraire comme un vecteur stratégique du développement social et durable, permettant de combiner croissance agricole et économique, justice sociale, développement des capacités humaines des travailleurs ruraux sans terre et des ruraux les plus pauvres et une plus grande liberté.