Décentralisation et gouvernance territoriale des terres et des ressources naturelles : cadre institutionnel, enjeux politiques, pratiques

Rubrique animée par le LAJP

Les processus de décentralisation se sont multipliés et intensifiés dans les années 1990, avec pour enjeux, en particulier, la démocratisation et la réappropriation des politiques de développement par le niveau local. Là où certaines grandes villes ont eu très tôt délégation de compétences, les décentralisations des années 90 concernent aussi les villes secondaires, et souvent les espaces ruraux. Dans ce processus de partage des compétences entre l’État et les nouveaux acteurs publics locaux, le contrôle de la terre et des ressources naturelles est évidemment un enjeu et en même temps une condition essentielle, pour ne pas dire incontournable, de ce développement local, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

Après une première génération de textes souvent frileux pour ne pas dire négatifs quant au transfert du pouvoir foncier, aux nouveaux acteurs publics locaux, une évolution se fait pour corriger progressivement cette situation et donner à ces derniers cette dimension essentielle de leur champ de légitimité politique, de capacité de mobilisation des ressources.

Cette évolution des textes de décentralisation apparaît aujourd’hui largement en cohérence avec les tendances les plus récentes des réformes foncières en cours dans plusieurs pays, comme Madagascar par exemple, et l’on voit se mettre en place une double révolution : la reconnaissance de pouvoirs fonciers aux pouvoirs publics locaux, et en même temps, la prise en compte, dans cette gestion foncière décentralisée , de modalités innovantes de reconnaissance des droits sur le sol, avec parfois même la reconnaissance de formes d’appropriation fondées sur les pratiques locales, à côté de la propriété absolue et titrée qui servait jusque-là de référence.

Deux autres dimensions importantes de ce pouvoir foncier décentralisé sont constituées par les enjeux liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire :  dans différentes régions du monde, les enjeux environnementaux locaux (désertification, déforestation, dégradation de l’environnement urbain dans les mégapoles et des sols en milieu rural) ont une portée aujourd’hui mondialisée ; l’implication des collectivités et des populations locales est donc cruciale, tout en veillant à l’articulation des différentes échelles de compétence et de responsabilités, locale, nationale, régionale et mondiale.Quoique les décentralisations urbaines et rurales soient ces deux processus à plusieurs égards spécifiques, les relations entre les mondes ruraux et urbains sont au cœur des questionnements relatifs à l’aménagement des territoires.

Les textes présentés dans cette rubrique sont donc axés sur :

• La présentation et l’analyse du contenu juridique des réformes de décentralisation en matière de foncier et de gestion des ressources naturelles (niveaux de décentralisation, compétences relatives à la gestion de la terre et ressources transférées, etc.)
• La problématique des transferts de compétence aux collectivités locales, en matière de foncier et de gestion des ressources naturelles
• La gestion de la terre et des ressources naturelles, dans des contextes spécifiques de protection des écosystèmes et de conservation de la biodiversité
• La régulation foncière et les pratiques locales de gestion de la terre et des ressources naturelles

Les documents proposés, de natures diverses (textes législatifs et réglementaires, articles scientifiques, rapports institutionnels, études opérationnelles…) doivent donc rendre compte de la diversité des pratiques et de la complexité des liens entre décentralisation, gestion foncière  et environnement.

Alain Rochegude, LAJP, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Caroline Plançon, LAJP, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

mai 2007