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Aller au niveau supérieurPrivatisation in Syria : State Farms and the Case of the Euphrates Project
L’article expose les conséquences de la politique de privatisation des fermes étatiques en Syrie, et ce plus spécialement dans le nord-est du pays, dans la région de la Jazira où est implanté le projet Euphrates. Ce projet, mis en place par la décision 83 du 16 décembre 2000, tend à partager les terres en parcelles en 3 à 8 ha qui sont distribuées aux anciens propriétaires, aux anciens travailleurs des fermes collectives et aux employés de l’administration du projet. L’article soulève les enjeux et l’impact de cette réforme, en particulier au regard des structures agraires et des relations sociales nouvellement créées dans la zone intéressée.
La décentralisation en Afrique noire et le Droit. Nouveaux outils et contraintes pérennes
L’article propose une analyse sémantique des « mots du développement », dans lesquels les politiques publiques relatives au développement s’insèrent, en particulier celles relatives aux réformes liées « au local » en Afrique. Ainsi, « le Droit du développement » des années 1990, la « bonne gouvernance » des années 2000, sont-ils examinés pour envisager ce que pourrait être un droit de la décentralisation en Afrique, droit local qui prendrait en compte la diversité des pratiques juridiques et « s’inscrirait dans un ensemble complexe de représentations et en partager les explications même (et parfois surtout) si elles ne sont pas scientifiques. Dans cette perspective, après avoir souligné le pluralisme des modes de régulation, le champ juridique complexe dans lequel s’inscrit le droit de la décentralisation dans les sociétés d’Afrique. « Le Droit ainsi produit n’est pas seulement un Droit des formes de la décentralisation avec le cadre normatif décrivant les compétences reconnues aux acteurs et les types de sanctions, voire les voies d’exécution. C’est aussi une description des itinéraires et des conditions autorisant ou n’autorisant pas à accéder à la connaissance du Droit, à sa mise en oeuvre et à la satisfaction des demandes des usagers. » Dans Affaires locales : De l'espace social communautaire à l'espace public politique, sous la direction de Michèle Leclerc-Olive, GEMDEV ; Editions Karthala, Paris, novembre 2006, 241 p, p 19-35.
Droit d’accès à l’eau et au foncier. La problématique de la gestion décentralisée du domaine irrigué dans la vallée du fleuve Sénégal (Cas du delta et de la Moyenne vallée).
Les années 80 sont marquées par une volonté des autorités sénégalaises de renforcer les prérogatives des collectivités locales dans la gestion foncière. Le gouvernement a pris en 1987 une mesure importante qui consacre le reversement des zones pionnières qui ont constitué jusqu’ici un symbole de l’emprise de l’Etat sur le foncier, dans les zones des terroirs dans le Delta du Fleuve Sénégal. Le reversement qui cherche à renforcer les compétences foncières des communautés rurales sur le Domaine irrigué de la Rive Gauche du Fleuve Sénégal va promouvoir un nouvel environnement juridico-économico-social de l’agriculture irriguée. étude a pour objet non seulement de mesurer le degré d’implication des collectivités locales dans la gestion du domaine irrigué suite au reversement des zones pionnières dans les zones des terroirs, mais aussi d’appréhender le développement du phénomène d’agrobusiness dans la Vallée du Fleuve Sénégal face à des conseils ruraux confrontés à une nouvelle logique de production très libéralisée.
Le foncier en pratique : la délimitation de Zones Villageoises d’Intérêt Cynégétique en périphérie du parc du W
Cet article propose une analyse de la gestion participative de la faune au Burkina Faso, en périphérie du parc du W, dans le cadre de la mise en place de Zones villageoises d’Intérêt cynégétique (ZOVIC). Une des particularités du processus est que l’échelle est celle du village et non l’entité administrative. L’objet est de détailler les différentes étapes de mises en place des ZOVIC : comment est définie la périphérie du parc ? Selon quels critères se fait le choix des zones d’intervention, puis dans celles-ci, des villages, bénéficiaires des ZOVICS ? L’exemple du village de Toptiagou est donné : l’identification avec les habitants « des atouts, faiblesses, opportunités et menaces » qui pourraient résulter de l’installation éventuelle d’une ZOVIC » est conçue pour éviter la cristallisation des conflits latents. En associant les différents acteurs (agriculteurs, pasteurs, cueilleurs, chasseurs), la gestion cynégétique n’est plus vue comme une fin en soi mais comme la porte d’entrée vers la gestion globale d’un terroir. article tiré de "Les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques", Coordination pour le CIRAD: Alain Karsenty et Aurélie Binot, Hors Série 4 de VertigO, la revue électronique en science de l’environnement, novembre 2007.
Foncier et décentralisation. L’expérience du Sénégal
Ce texte est une contribution du quatrième atelier national des commissions foncières, qui s’est tenu du 21-23 juin 2006 à Niamey. Jacques Faye pose d’emblée l’enjeu de la décentralisation : « jusqu’où le pouvoir politique et l’administration sont-il près à aller dans l’implication des populations et de leurs collectivités ? » Après un rappel du processus politico-juridique de la décentralisation, il pointe les difficultés de mise en œuvre, en matière foncière, en soulignant que la gestion foncière est le meilleur critère d’évaluation de la politique de décentralisation dans des pays comme ceux de l’Afrique de l’ouest où les activités agricoles au sens large sont dominantes. Dans cette perspective, il note les contradictions de la politique domaniale et foncière de l’État sénégalais, selon lui, le processus a conduit en pratique à une re-centralisation de la gestion foncière et la réforme, inévitable, ne pourra être équitable si les paysans ne sont pas associés. Dossier IIED/hubrural, n° 149, mai 2008, coll. Réussir la décentralisation
Campfire ou alliance impie : la conservation par le profit local
Cet article est le texte d’une communication au 3e congrès de l’Association internationale pour l’étude de la propriété communale consacrée au thème « Inégalités et bien communaux », à Washington en septembre 1992. L’auteur y souligne les contradictions de la politique relative à la faune au Zimbabwe. Celle-ci implique des acteurs aux intérêts divergents sur une activité dont les critères de « succès » ne sont pas très clairs, même si le mot d’ordre est « la redistribution des bénéfices aux populations riveraines ». En effet, dans le processus, les réactions des populations tendent à être négligées, et les structures locales décentralisées sont devenues des structures de légitimation des politiques du centre. Politique africaine n° 53 p 64-74, L’homme et la nature en Afrique, mars 1994
Des « communautés locales » problématiques
Dans une perspective historique, cet article propose une lecture critique de la notion de « communauté » et de l’ensemble du courant du « localisme » dans la gestion des ressources naturelles, notamment en soulignant le caractère « construit » des différentes entités locales. L’analyse est illustrée par les cas de gestion de la forêt dans des villages de l’Est Cameroun qui révèlent la difficulté rencontrée lors des processus de prise de décision et d’action collective. En effet, outre le lien entre décentralisation institutionnelle et gestion locale des ressources qui n’est pas toujours évident, la « communauté » pose la question du sens de la notion de l’intérêt général aujourd’hui. En mettant en relation comportement « individualiste » des populations locales, « préférences collectives » ponctuelles et « intérêt général » s’inscrivant dans une temporalité longue, l’auteur souligne l’importance d’un service d’intérêt général, et non communautaire, de la gestion des ressources naturelles. La version définitive de ce texte a été publiée dans Méral Ph., Castellanet Ch. et Lapeyre R. (dir.), La gestion concertée des ressources naturelles. L’épreuve du temps, Gret - Karthala, 2008 : 277-288.
« Conservation et développement local au Niokolo Koba »
L’article fait état de l’expérience menée au Sénégal dans le parc de Niokolo Koba créé en 1954, et montre que la création d'aires protégées ne résout pas le problème du renouvellement des ressources naturelles, si les populations ne sont pas impliquées dès le début du processus de protection, dans les politiques locales de développement. L’auteur expose les différentes étapes plus ou moins conflictuelles qu’a connues la périphérie du Parc, ceci en dépit des politiques impulsées en 1981, sous l’égide de l’UNESCO dans son programme de protection de la biodiversité qui impose de nouvelles obligations vis-à-vis des populations. Par ailleurs, le cas du Niokolo Koba met en évidence l'importance de la propriété dans la réflexion sur le renouvellement des ressources naturelles. Politique africaine, n°53, 1994, p 52-63
« Les produits forestiers non ligneux et la gestion de la forêt kéralaise : droit d’usage et droit de contrôle »
L’article met en exerce la tension existante entre accès aux ressources pour les cueilleurs des forêts de l’État indien du Kerala et le souci de protection de la ressource, en particulier s’agissant de plantes médicinales qui alimentent tant les industries pharmaceutiques et cosmétiques que la médecine ayurvédique. L’urgence de la protection de ces ressources se pose. Le contrôle de l’espace forestier et de ses ressources se joue au niveau local. Le droit d’accès aux ressources régies par les populations impliquent que la gestion des dites ressources incombe dorénavant aux populations responsabilisées. Dans un contexte traditionnellement difficile à contrôler par l’État, la protection des ressources n’est pas toujours assurée. L’article, dans une perspective historique des politiques publiques de contrôle de la forêt kéralaise, soulève les enjeux de la gestion participation au regard de la protection de l’environnement dont les idéaux sont parfois difficiles à mettre en œuvre. Cet article a été publié dans EBERHARD Christoph (dir.), Law, land Use and the environment : afro-Indian Dialogues, Institut français de Pondichéry, collection sciences sociales 13, 2007, 549p, p 407-438.
« La typologie des systèmes de propriété C.R. Noyes. Un outil d’évaluation contextualisée des régimes de propriété privée, publique et commune ».
Cet article présente la typologie définie par l’économiste du droit Charles Reinold Noyes en 1936. Celui-ci analyse la structure des différents systèmes de propriété qu’il appréhende non pas comme un droit réel (droit sur une chose), mais comme « un système de relations entre personnes à propos d’un bien immeuble ». La typologie offre la possibilité de comparer les différentes approches du « méta-concept » de la propriété, selon les deux systèmes juridiques occidentaux (Common Law et droit civil), en particulier en analysant les catégories juridiques que sont propriété privée, publique et commune. Matthieu Galey sonde la structure profonde de la propriété telle qu’elle est conçu en Common Law, en évoquant les concepts de stewardship, de trust, dont le fonctionnement donne des pistes de réflexion sur la gestion de l’environnement, notamment par les collectivités locales. Cet article a été publié dans EBERHARD Christoph (dir), Law, land Use and the environment : afro-Indian Dialogues, Institut français de Pondichéry, coll. sciences sociales 13, 2007, 549p, p 89-125.
