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Les pratiques populaires de recours à l’écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale. Eclairages sur les dynamiques d’innovation institutionnelle

A partir d’une série de travaux exploratoires et d’études de cas, principalement en Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin) mais aussi au Rwanda et aux Comores, Ph. Lavigne Delville propose un cadre de description et d’analyse de ces pratiques populaires de recours à l’écrit dans les transactions foncières.

Droits fonciers et dimension intra-familiale de la gestion foncière. Note méthodologique pour une ethnographie économique de l’accès à la terre en Afrique

Ce texte de J.-Ph. Colin présente les orientations méthodologiques d’une recherche conduite en Côte d’Ivoire dans le champ des droits fonciers, des modalités d'accès à la terre et des rapports entre accès à la terre et rapports intra-familiaux. L’approche retenue se positionne à l’interface entre une économie institutionnelle compréhensive, une anthropologie interactionniste et une démarche ethnographique. Version anglaise revue à paraître dans le Journal of Institutional Economics

Transactions et marchés fonciers en Afrique de l'Ouest. Note conceptuelle

Cette note a été préparée par J.-Ph. Colin pour un cours d'enseignement "Politiques foncières et réduction de la pauvreté en Afrique de l'Ouest" du World Bank Institute. Elle présente et discute de façon synthétique la question du développement des transactions foncières (achat-vente et marché locatif) dans les contextes ouest-africains.

Le foncier et la gestion des ressources naturelles

Dans ce chapitre du Mémento de l'agronome (édition 2002), Ph. Lavigne Delville propose de façon synthétique un cadre général de réalisation d'un diagnostic foncier, en tant qu'étape nécessaire à la compréhension d’une agriculture locale. Il propose des repères à mobiliser en première approche pour caractériser les systèmes fonciers locaux et comprendre leurs modes de régulation.

Polanyi et Granovetter sur une île. L’enchâssement social de l’accès à la terre et au travail dans le secteur rural à Mayotte

Cette contribution de P. Burnod et J.-Ph. Colin au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" mobilise les conceptions de l’enchâssement social de l'économique développées Polanyi en anthropologie économique, puis Granovetter en sociologie économique, pour éclairer les modalités d’accès à la terre et à l’emploi des immigrés clandestins comoriens dans le secteur agricole à Mayotte. D’une part, les apports de Granovetter permettent de s’interroger sur le rôle des interactions sociales, au niveau des réseaux comme de la relation bilatérale, dans l’ouverture du champ d’opportunités des acteurs et la facilitation des transactions de marché. D’autre part, la prise en compte des différentes formes de transferts proposées par Polanyi permet de discuter du caractère marchand ou non-marchand des modes d’accès aux ressources.

Reconnaître les droits coutumiers : propriété coutumière ou faisceaux de droits ? Cadres cognitifs, conception des droits et faisabilité politique de l’enregistrement des droits fonciers locaux en Afrique de l’ouest

Cette communication de Ph. Lavigne Delville au colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" s’intéresse aux cadres cognitifs qui structurent le débat sur la reconnaissance des droits locaux "coutumiers" en Afrique de l'Ouest : quelles sont les représentations de ces droits et de leur gestion, parmi les décideurs, experts, opérateurs ? Comment les Plans Fonciers Ruraux mis en oeuvre dans cette région sont-ils perçus, en fonction de ces cadres conceptuels ? L'analyse permet de préciser l'ambivalence des PFR, à partir de la distinction entre une conception des droits locaux en termes de "propriété coutumière" et en termes de "faisceaux de droits".

Efficience et équité des droits fonciers délégués : éclairages économiques

Dans ce document, J.-Ph. Colin présente la perspective ouverte par les recherches économiques à orientation théorique ou économétrique relativement aux questions de l’efficience et de l’équité de la délégation de droits fonciers, ou plus exactement des dispositifs de délégation de droits (comme un contrat de faire-valoir indirect, par lequel le droit d’exploitation est transféré provisoirement).

Approche qualitative de la question foncière. Note méthodologique

Cette note de P.-Y. Le Meur présente les méthodes d’enquêtes qualitatives pouvant être mises en oeuvres pour identifier les institutions, les acteurs et les enjeux fonciers, et pour décrire et analyser les logiques d’action des acteurs.

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