Les interventions sur le foncier et la gestion des ressources naturelles

Conception, mise en oeuvre, effectivité, impacts

Rubrique animée par le CIRAD et le GRET

Les textes réunis dans cette rubrique traitent des interventions sur le foncier et sur les ressources naturelles renouvelables (dites « foncières » d’un point de vue générique). Ce terme recouvre l’ensemble des interventions publiques, ou liées à des projets de développement, qui visent à modifier concrètement la nature ou la distribution des droits sur la terre et les ressources naturelles, ou leurs modes de gestion (règles, dispositif organisationnel, etc.). Elles sont normalement des modalités de mise en œuvre des politiques foncières (cf. rubrique "les politiques foncières »), mais jouent parfois un rôle d’expérimentation de modalités innovantes pouvant ultérieurement influer les politiques. Les interventions foncières sont des objets de réflexion, tant pour les sciences sociales (sociologie politique, anthropologie du développement, sciences de gestion, etc.) que pour les acteurs des politiques foncières eux-mêmes.

On peut identifier différents types d’interventions foncières :

• celles qui modifient la distribution des droits entre les acteurs : réformes agraires redistributives, remembrements, lotissements, plans d’aménagement etc.
• celles qui offrent une reconnaissance juridique à des droits existants informels/extra-légaux (coutumiers, issus d’occupations illégales, etc.) : opérations de régularisation foncière, opérations de formalisation des droits, opérations de cadastrage, dévolution du contrôle de ressources naturelles renouvelables à des instances locales ; etc. ;
• celles qui modifient le cadre institutionnel de gestion des terres ou des ressources : mise en place de systèmes d’information foncière, réforme institutionnelle de l’administration foncière (déconcentration, informatisation, etc.) ou forestière, mise en place d’une gestion décentralisée ou communautaire des ressources naturelles renouvelables, constitution de comités locaux de gestion des ressources renouvelables, etc.
• d’autres interventions de développement ou liées à l’exploitation minière des ressources naturelles peuvent avoir des incidences foncières, telles que barrages, mines, concessions d’exploitations industrielles du bois ou même mise en place d’une aire protégée etc. (déplacements de populations, réinstallations, etc.).

Les interventions foncières sont ici analysées ou évaluées sous différents angles

• leurs justifications théoriques (voir aussi les sous-rubriques Analyse et historique des politiques foncières et Enjeux et débats pour des politiques publiques renouvelées) ;

• leurs rapports aux politiques publiques ;

• leurs processus de négociation et de formulation ;

• leurs modes de mise en œuvre ;

• leurs rapports aux réalités socio-foncières sur lesquelles ils agissent.

Aurélie Binot, CIRAD

Philippe Lavigne Delville, GRET

Mars 2007

(retour)