Les politiques foncières et de gestion des ressources naturelles : économie politique, processus de production, impacts

Rubrique animée par le CIHEAM-IAMM et l'INRA

Les analyses qui sont présentées et débattues sous cette rubrique s'attachent à rendre compte de la genèse, de la nature et des effets des politiques foncières, en considérant le pacte social qu'elles sous-tendent. Analyser les politiques foncières, existantes ou passées dans différentes régions du monde, permet d’en mieux comprendre les déterminants et les impacts, tout comme les modalités de négociation et de définition. C’est donc à la fois un objet de recherche et un outil pour les acteurs engagés dans le débat et la conception de politiques foncières.

Une politique foncière et de gestion des ressources naturelles a pour objet de réguler les formes sociales d'usage de la terre (et des ressources qu’elle porte) et ses modes d'accès et de transmission. Ses objectifs peuvent renvoyer à des enjeux extrêmement variés : économiques (performances agricoles), sociaux (lutte contre la pauvreté), territoriaux (maîtrise de l'urbanisation), environnementaux, voire culturels, etc. Les gouvernements y affichent leurs choix d'organisation sociale, de types de structures agraires à promouvoir et effectuent des arbitrages entre groupes sociaux  à travers des règles, des organisations ou des procédures. En retour, les formes d'usage social de la terre influent sur le développement agricole et rural, l'aménagement du territoire et l'urbanisation, les mouvements démographiques, l'organisation sociale, etc. Une politique foncière et de gestion des ressources naturelles ne peut donc se comprendre, dans sa genèse et ses effets, indépendamment de la structure sociale, économique et institutionnelle de la société qui la porte. Il s'agit de la cristallisation, par un processus historique et politique de durée plus ou moins longue, de relations sociales qui dépassent le simple objet foncier et renvoient à des choix politiques et à des logiques d’intérêts.

• Les orientations et les contenus des politiques foncières et de gestion des ressources naturelles sont à analyser du point de vue de leur cohérence avec les situations qu’elles veulent transformer et du point de vue de leurs impacts sur le tissu social ou économique. L'analyse des processus de formulation des politiques, des étapes et des débats qui les ont scandées, des acteurs impliqués ou non, des logiques d’intérêts et des confrontations de vision qui s’y cristallisent, est une clé d’entrée importante pour comprendre le contenu des politiques, leurs orientations, leurs cohérences ou incohérences.

• La mise en œuvre des politiques foncières et de gestion des ressources naturelles est caractérisée par une grande diversité d'opérations. Entre les textes définissant les politiques et leur application concrète, la question des dispositifs techniques, juridiques, financiers et institutionnels de mise en œuvre des politiques est essentielle pour comprendre les pratiques et les impacts des politiques foncières dans toute leur complexité ;

• L'articulation des politiques foncières et de gestion des ressources naturelles à d’autres politiques sectorielles et aux politiques globales est également un objet d’étude de cette rubrique. Les politiques foncières ne peuvent en effet se comprendre sans mise en perspective par rapport à l’économie politique des Etats, à leur dispositif administratif, à leur mode d’ancrage local et régional, à leur insertion dans des espaces politiques et économiques supra-nationaux.

Anne-Marie Jouve  CIHEAM-IAMM

Claude Napoléone, INRA

Mars 2007

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