Transactions foncières, remembrement et politique foncière au Cambodge
Gret, 2005-2007
Le GRET (P.-Y. Le Meur) participe à une étude financée par le FSP " Appui aux politiques agricoles " basé au ministère cambodgien de l’Agriculture, des forêts et de la pêche sur les transactions foncières au Cambodge. Le point de départ de cette étude réside dans un double constat. D’une part, la politique foncière cambodgienne, essentiellement structurée par un gros projet de cadastrage et d’immatriculation foncière (LMAP) financé par la Banque mondiale, ignore les relations foncières ne correspondant pas au modèle de la propriété privée individuelle (droits délégués). D’autres part, la recherche s’est essentiellement intéressée aux marchés fonciers de l’achat/vente, très peu aux formes de faire-valoir indirect et aux droits délégués. L’étude, menée par le CEDAC (Pel Sokha, Sam Vitou) et appuyée par le GRET sur le plan méthodologique, a privilégiée une approche qualitative dans 4 provinces du pays (Siem Reap, Sihanoukville, Kompong Thom, Rata-nakiri). Les résultats provisoires ont été présentés lors d’un atelier de restitution qui s’est tenu à Phnom Penh en octobre 2005. Les rapports par sites ont été rédigés et le rapport final de synthèse est en cours de rédaction. Un séminaire de présentation et mise en débat des résultats devrait se tenir à Phnom Penh au cours du premier semestre 2007.
Dans la même perspective, le GRET (P.-Y. Le Meur) a réalisé un travail à l'interface entre projet et politique publique, pour le compte du FSP " Politique agricole " et du projet d’aménagement hydro-agricole de Stung Chinit dont le GRET est l’opérateur principal (avec le CEDAC). Il s’agissait d’une part d’analyser les procédures de remembrement réalisées par le projet pour répondre aux exigences du schéma d’irrigation et d’identifier les difficultés (conflits éventuels, mode de validation locale et externe, juridique), d’autres part d’élargir le débat en direction de la formulation des politiques foncières et en particulier par rapport à l’hégémonie de la position propriétariste du projet LMAP d’immatriculation foncière.
Pour en savoir plus, consulter la fiche expèrience en cliquant sur le lien ci-dessous, et télécharger le document suivant :
- "Land consolidation in Cambodia. Intervention procedures and policy", P.-Y. Le Meur, MAE, décembre 2005. Voir