Cadres législatifs et institutionnels
Cette rubrique vous donne accès à des informations sur le cadre légal et institutionnel du foncier, de la gestion des ressources naturelles et de la décentralisation.
Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité technique “Foncier et développement” et du projet “Appui à l’élaboration des politiques foncières” financé par l’AFD, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR.
Le document téléchargeable partie par partie :
Le document téléchargeable dans sa version intégrale : Version intégrale
Pour compléter ces informations, vous pouvez également :
Consulter : La Banque de données législatives informatisées de la FAO : Cette base de données donne accès à une série en ligne de lois, de règlements, et de traités internationaux sur les thèmes de l’agriculture et des ressources renouvelables.
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